CheckersProcédures

BAT PAR

Active
Siren517 501 912SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 17 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT PAR est une SARL immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 501 912. Son siège social est situé 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT PAR

Dénomination
BAT PAR
SIREN
517 501 912
SIRET (siège)
517 501 912 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87517501912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 501 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
100 BD FELIX FAURE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT PAR

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT

Finances de BAT PAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PAR

Anciens dirigeants (2)

NK

Nawaz en fonction le 09 Mars 2012 KHAN

Gérant · de mars 2012 à octobre 2013

WC

Waqas Qadar CHOUDHRY

Gérant · de novembre 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT PAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    517 501 912 00029 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    517 501 912 00011 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT PAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAT PAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Nawaz en fonction le 09 Mars 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur BAT PAR

Quel est le numéro SIREN de BAT PAR ?

Le numéro SIREN de BAT PAR est 517 501 912. Le SIRET de son siège social est 517 501 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87517501912.

Où se situe le siège social de BAT PAR ?

Le siège social de BAT PAR est situé 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers.

BAT PAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers