BAT PEINDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT PEINDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 075 581. Son siège social est situé 54 rue de l Etang A l Eau, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT PEINDRE
INSEE- Dénomination
- BAT PEINDRE
- SIREN
- 504 075 581
- SIRET (siège)
- 504 075 581 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53504075581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 075 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 54 RUE DE L ETANG A L EAU, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BAT PEINDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT PEINDRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT PEINDRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
504 075 581 00018 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6831Z
- 75008 PARIS 8Fermé
504 075 581 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4334Z
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé
504 075 581 00034 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BAT PEINDRE
INPIComptes annuels de BAT PEINDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PEINDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT PEINDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PEINDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ferhani Kamal pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PEINDRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT PEINDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT PEINDRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ferhani Kamal pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur BAT PEINDRE
Quel est le numéro SIREN de BAT PEINDRE ?
Le numéro SIREN de BAT PEINDRE est 504 075 581. Le SIRET de son siège social est 504 075 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504075581.
Où se situe le siège social de BAT PEINDRE ?
Le siège social de BAT PEINDRE est situé 54 rue de l Etang A l Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
BAT PEINDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT PEINDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT PEINDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PEINDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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