CheckersProcédures

BAT PIERRE

Active
Siren415 213 776Entrepreneur individuel11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 19 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 213 776, BAT PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 1998. Elle est domiciliée 30 av du Languedoc, 11100 Montredon-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT PIERRE

Dénomination
BAT PIERRE
SIREN
415 213 776
SIRET (siège)
415 213 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29415213776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 213 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
30 AV DU LANGUEDOC, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT PIERRE

Prestations de service : Sonorisation et éclairage, location et vente de matériel de sonorisation et d'éclairage.

Finances de BAT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    415 213 776 00016 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 9002Z

Documents juridiques de BAT PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PIERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mai 2011. Plan arrêté le 20 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Marchés publics de BAT PIERRE

1 marché public a été notifié à BAT PIERRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 68,2 k€.

  • LOT 2 - DECORS ET MISE EN SCENE DES DIFFERENTES SCENES

    COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 19 novembre 2020 · Procédure adaptée · 3 mois

    68,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BAT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BAT PIERRE ?

Le numéro SIREN de BAT PIERRE est 415 213 776. Le SIRET de son siège social est 415 213 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29415213776.

Où se situe le siège social de BAT PIERRE ?

Le siège social de BAT PIERRE est situé 30 av du Languedoc, 11100 Montredon-des-Corbieres.

BAT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PIERRE est-elle en procédure collective ?

BAT PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.