CheckersProcédures

BAT PLUS

Active
Siren521 601 922SARL31490 LEGUEVINCréée le 03 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 601 922, BAT PLUS est une SARL créée le 3 mai 2011. Elle est domiciliée 0012 R du Languedoc, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BAT PLUS

Dénomination
BAT PLUS
SIREN
521 601 922
SIRET (siège)
521 601 922 00037
N° TVA intracommunautaire
FR32521601922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 601 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
03 mai 2011
Siège social
0012 R DU LANGUEDOC, 31490, LEGUEVIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PLUS

Anciens dirigeants (1)

FM

Francisco Antonio nom d'usage : MORENO Francisco MORENO

Gérant · de mai 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT PLUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeFermé

    521 601 922 00037 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4333Z

  • 31490 LEGUEVINFermé

    521 601 922 00011 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4673A

  • 31330 MERVILLEFermé

    521 601 922 00029 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAT PLUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2014. Clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PLUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORENO Francisco Antonio nom d'usage : MORENO n'est plus gérant. DA SILVA Filipe nom d'usage : DA SILVA devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur BAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAT PLUS ?

Le numéro SIREN de BAT PLUS est 521 601 922. Le SIRET de son siège social est 521 601 922 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521601922.

Où se situe le siège social de BAT PLUS ?

Le siège social de BAT PLUS est situé 0012 R du Languedoc, 31490 Leguevin.

BAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Leguevin

Toutes les entreprises à Leguevin