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BAT PLUS 63

Active
Siren504 529 603SARL63510 AULNATCréée le 03 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 529 603, BAT PLUS 63 est une SARL créée le 3 juin 2008. Son siège social est situé 18 Lot Vercruysse, 63510 Aulnat. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JOAO CARDOSO, gérant.

Fiche d'identité de BAT PLUS 63

Dénomination
BAT PLUS 63
SIREN
504 529 603
SIRET (siège)
504 529 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45504529603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 529 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juin 2008
Siège social
18 LOT VERCRUYSSE, 63510, AULNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT PLUS 63

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION REPARATION RENOVATION BATIMENT

Finances de BAT PLUS 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PLUS 63

JC

JOAO CARDOSO

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe PINTO FERREIRA

Gérant(e) · de juin 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT PLUS 63

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63510 AULNATSiègeActif

    504 529 603 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C

  • 63910 VERTAIZONFermé

    504 529 603 00020 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT PLUS 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT PLUS 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PLUS 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PLUS 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PLUS 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PLUS 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PLUS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PLUS 63

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : CARDOSO Joao Paulo

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur BAT PLUS 63

Quel est le numéro SIREN de BAT PLUS 63 ?

Le numéro SIREN de BAT PLUS 63 est 504 529 603. Le SIRET de son siège social est 504 529 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504529603.

Qui dirige BAT PLUS 63 ?

BAT PLUS 63 est dirigée par JOAO CARDOSO, gérant.

Où se situe le siège social de BAT PLUS 63 ?

Le siège social de BAT PLUS 63 est situé 18 Lot Vercruysse, 63510 Aulnat.

BAT PLUS 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PLUS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PLUS 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PLUS 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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