CheckersProcédures

BAT-PLUS

Active
Siren922 182 449SASCréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-PLUS est une SAS immatriculée le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 182 449. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BAT-PLUS

Dénomination
BAT-PLUS
SIREN
922 182 449
N° TVA intracommunautaire
FR77922182449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 182 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 janvier 2023
Établissements
0
Statut
Active

Finances de BAT-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-PLUS

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BAT-PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT-PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

Questions fréquentes sur BAT-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAT-PLUS ?

Le numéro SIREN de BAT-PLUS est 922 182 449. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77922182449.

BAT-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-PLUS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A