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BAT POL

Active
Siren492 016 928SARL75116 PARIS 16Créée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT POL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 016 928. Son siège social est situé 36 rue Scheffer, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT POL

Dénomination
BAT POL
SIREN
492 016 928
SIRET (siège)
492 016 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50492016928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 016 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
36 RUE SCHEFFER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT POL

Anciens dirigeants (1)

PJ

Piotr Jakielski,

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT POL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    492 016 928 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT POL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT POL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT POL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mojzada Addas pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 7010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT POL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT POL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mojzada Addas pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 7010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jakielski, Piotr, nomination du Gérant : Addas, Mojzada

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur BAT POL

Quel est le numéro SIREN de BAT POL ?

Le numéro SIREN de BAT POL est 492 016 928. Le SIRET de son siège social est 492 016 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492016928.

Où se situe le siège social de BAT POL ?

Le siège social de BAT POL est situé 36 rue Scheffer, 75116 Paris 16.

BAT POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT POL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT POL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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