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BAT.POL

Active
Siren523 741 940Société étrangère78460 CHEVREUSECréée le 30 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT.POL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 523 741 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lalande, 78460 Chevreuse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT.POL

Dénomination
BAT.POL
SIREN
523 741 940
SIRET (siège)
523 741 940 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44523741940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 741 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 août 2010
Siège social
4 RUE LALANDE, 78460, CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT.POL

POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

Finances de BAT.POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT.POL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT.POL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    523 741 940 00028 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4333Z

  • 37100 TOURSActif

    523 741 940 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAT.POL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAT.POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT.POL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT.POL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT.POL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT.POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT.POL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur BAT.POL

Quel est le numéro SIREN de BAT.POL ?

Le numéro SIREN de BAT.POL est 523 741 940. Le SIRET de son siège social est 523 741 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523741940.

Où se situe le siège social de BAT.POL ?

Le siège social de BAT.POL est situé 4 rue Lalande, 78460 Chevreuse.

BAT.POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT.POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT.POL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT.POL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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