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BAT-PRIM

Active
Siren517 843 249SARL77000 MELUNCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-PRIM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 843 249. Son siège social est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT-PRIM

Dénomination
BAT-PRIM
SIREN
517 843 249
SIRET (siège)
517 843 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69517843249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 843 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-PRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-PRIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-PRIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    517 843 249 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4631Z

Documents juridiques de BAT-PRIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAT-PRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-PRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-PRIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-PRIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2010. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-PRIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-PRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-PRIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PIARDON Patrice Marcel Gérard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur BAT-PRIM

Quel est le numéro SIREN de BAT-PRIM ?

Le numéro SIREN de BAT-PRIM est 517 843 249. Le SIRET de son siège social est 517 843 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517843249.

Où se situe le siège social de BAT-PRIM ?

Le siège social de BAT-PRIM est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

BAT-PRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-PRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-PRIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-PRIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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