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BAT PRO

Active
Siren398 939 462SARL42100 SAINT ETIENNECréée le 10 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT PRO est une SARL immatriculée le 10 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 939 462. Elle est domiciliée 4 rue des Armuriers, 42100 Saint Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BAT PRO

Dénomination
BAT PRO
SIREN
398 939 462
SIRET (siège)
398 939 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00398939462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 939 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
10 décembre 1994
Siège social
4 RUE DES ARMURIERS, 42100, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé

    398 939 462 00014 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de BAT PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : CALMARD Eric René.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1994

Questions fréquentes sur BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?

Le numéro SIREN de BAT PRO est 398 939 462. Le SIRET de son siège social est 398 939 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398939462.

Où se situe le siège social de BAT PRO ?

Le siège social de BAT PRO est situé 4 rue des Armuriers, 42100 Saint Etienne.

BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT PRO.

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