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BAT'PRO

Active
Siren482 073 665SARL17220 SAINTE-SOULLECréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BAT'PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 073 665. Son siège social est situé 25 Rte de Nantes, 17220 Sainte-Soulle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RACHID MOUTALIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT'PRO

Dénomination
BAT'PRO
SIREN
482 073 665
SIRET (siège)
482 073 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89482073665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 073 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2005
Siège social
25 RTE DE NANTES, 17220, SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'PRO

Travaux de bâtiment, maçonnerie, enduits de façades, peinture intérieure et extérieure, revêtements de sols

Finances de BAT'PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'PRO

RM

RACHID MOUTALIB

Gérant

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BAT'PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif

    482 073 665 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT'PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT'PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur BAT'PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT'PRO ?

Le numéro SIREN de BAT'PRO est 482 073 665. Le SIRET de son siège social est 482 073 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482073665.

Qui dirige BAT'PRO ?

BAT'PRO est dirigée par RACHID MOUTALIB, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'PRO ?

Le siège social de BAT'PRO est situé 25 Rte de Nantes, 17220 Sainte-Soulle.

BAT'PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'PRO.

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