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BAT-PRO

Active
Siren539 258 244SARL06000 NiceCréée le 17 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 258 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B BD C/o Dom Secrétariat 14 B Boulevard Raimbaldi C/O DOM SECRETARIAT, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOHSEN SEDIRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-PRO

Dénomination
BAT-PRO
SIREN
539 258 244
SIRET (siège)
539 258 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14539258244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 258 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
14 B BD C/o Dom Secrétariat 14 B Boulevard Raimbaldi C/O DOM SECRETARIAT, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT-PRO

Maçonnerie, peinture.

Finances de BAT-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-PRO

MS

MOHSEN SEDIRI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BAT-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    539 258 244 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAT-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M MohsenSEDIRI pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M MohsenSEDIRI pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur BAT-PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT-PRO ?

Le numéro SIREN de BAT-PRO est 539 258 244. Le SIRET de son siège social est 539 258 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539258244.

Qui dirige BAT-PRO ?

BAT-PRO est dirigée par MOHSEN SEDIRI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-PRO ?

Le siège social de BAT-PRO est situé 14 B BD C/o Dom Secrétariat 14 B Boulevard Raimbaldi C/O DOM SECRETARIAT, 06000 Nice.

BAT-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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