BAT PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAT PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 085 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Kraemer, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. KARIM MOUHIEDDINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT PRO
INSEE- Dénomination
- BAT PRO
- SIREN
- 750 085 466
- SIRET (siège)
- 750 085 466 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67750085466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 085 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 9 BD KRAEMER, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT PRO
RENOVATION TRAVAUX SECOND OEUVRE TOUS CORPS D ETAT
Finances de BAT PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT PRO
INSEEÉtablissements de BAT PRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
750 085 466 00027 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 4334Z
- 13014 MARSEILLEFermé
750 085 466 00019 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BAT PRO
INPIComptes annuels de BAT PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2017. Clôturée le 08 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur BAT PRO
Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?
Le numéro SIREN de BAT PRO est 750 085 466. Le SIRET de son siège social est 750 085 466 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67750085466.
Qui dirige BAT PRO ?
BAT PRO est dirigée par KARIM MOUHIEDDINE, gérant.
Où se situe le siège social de BAT PRO ?
Le siège social de BAT PRO est situé 9 bd Kraemer, 13014 Marseille.
BAT PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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