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BAT PRO

Active
Siren792 076 747SARL11000 CARCASSONNECréée le 22 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT PRO est une SARL immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 076 747. Elle est domiciliée 61 bd Jules Guesde, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDESLEM BELYAZID, liquidateur.

Fiche d'identité de BAT PRO

Dénomination
BAT PRO
SIREN
792 076 747
SIRET (siège)
792 076 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10792076747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 076 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 avril 2013
Siège social
61 BD JULES GUESDE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT PRO

Tous travaux de maçonnerie

Finances de BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PRO

AB

ABDESLEM BELYAZID

Liquidateur

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BAT PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    792 076 747 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 20 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BELYAZID Abdeslem

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?

Le numéro SIREN de BAT PRO est 792 076 747. Le SIRET de son siège social est 792 076 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792076747.

Qui dirige BAT PRO ?

BAT PRO est dirigée par ABDESLEM BELYAZID, liquidateur.

Où se situe le siège social de BAT PRO ?

Le siège social de BAT PRO est situé 61 bd Jules Guesde, 11000 Carcassonne.

BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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