BAT-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT-PRO est une SAS immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 623 125. Elle est domiciliée 15 rue Jacquinot, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MILOSAV PETROVIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT-PRO
INSEE- Dénomination
- BAT-PRO
- SIREN
- 793 623 125
- SIRET (siège)
- 793 623 125 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22793623125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 623 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 15 RUE JACQUINOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT-PRO
Travaux de ravalement, isolation, bardage, menuiserie, électricité, dépannage, peinture, rénovation, plomberie, petite maçonnerie, plâtrerie, doublage, cloisons, faux plafonds, isolation, revêtement de sol et mur, agencement, pose de murs, rideaux, bardage, façade en aluminium, charpente, couverture, démolition, nettoyage et la fourniture et la pose de tous produits et matériels non réglementés
Finances de BAT-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-PRO
INSEEÉtablissements de BAT-PRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
793 623 125 00028 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4399C
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
793 623 125 00010 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT-PRO
INPIComptes annuels de BAT-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2014, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-PRO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2014, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur BAT-PRO
Quel est le numéro SIREN de BAT-PRO ?
Le numéro SIREN de BAT-PRO est 793 623 125. Le SIRET de son siège social est 793 623 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793623125.
Qui dirige BAT-PRO ?
BAT-PRO est dirigée par MILOSAV PETROVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT-PRO ?
Le siège social de BAT-PRO est situé 15 rue Jacquinot, 54000 Nancy.
BAT-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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