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BAT PRO

Active
Siren834 933 848SAS13015 MARSEILLECréée le 30 janvier 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 933 848. Son siège social est situé 216 Che de la Madrague Ville, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RUHAT KAYA, président de sas.

Fiche d'identité de BAT PRO

Dénomination
BAT PRO
SIREN
834 933 848
SIRET (siège)
834 933 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44834933848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 933 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
216 CHE DE LA MADRAGUE VILLE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT PRO

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT ; NÉGOCE VÉHICULE

Finances de BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PRO

RK

RUHAT KAYA

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BAT PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    834 933 848 00014 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PRO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 08 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?

Le numéro SIREN de BAT PRO est 834 933 848. Le SIRET de son siège social est 834 933 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834933848.

Qui dirige BAT PRO ?

BAT PRO est dirigée par RUHAT KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT PRO ?

Le siège social de BAT PRO est situé 216 Che de la Madrague Ville, 13015 Marseille.

BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT PRO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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