BAT PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT PRO est une SAS immatriculée le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 941 203. Son siège social est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ARTUR GONCALVES RODRIGUES, président de sas.
Fiche d'identité de BAT PRO
INSEE- Dénomination
- BAT PRO
- SIREN
- 851 941 203
- SIRET (siège)
- 851 941 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12851941203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 941 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 232 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT PRO
Électricité, plomberie et rénovation.
Finances de BAT PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT PRO
INSEEÉtablissements de BAT PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
851 941 203 00016 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4321A
Documents juridiques de BAT PRO
INPIComptes annuels de BAT PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT PRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur BAT PRO
Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?
Le numéro SIREN de BAT PRO est 851 941 203. Le SIRET de son siège social est 851 941 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851941203.
Qui dirige BAT PRO ?
BAT PRO est dirigée par ARTUR GONCALVES RODRIGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT PRO ?
Le siège social de BAT PRO est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.
BAT PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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