BAT PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT PRO est une SAS immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 457 016. Elle est domiciliée 7 rue Henri Troyat, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MERIEM EL OUAROUDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT PRO
INSEE- Dénomination
- BAT PRO
- SIREN
- 921 457 016
- SIRET (siège)
- 921 457 016 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921457016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 457 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 7 RUE HENRI TROYAT, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT PRO
La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines de la maçonnerie, de la menuiserie, de l'électricité, de la plomberie, de la peinture, de la pose de carrelage, de revêtements, de l'installation de charpente, ou encore de l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation La négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus. La réalisation de toute mission d'expertise dans le secteur du bâtiment et notamment de la conduite d'étude de faisabilité, d'états des lieux, la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, ainsi que toutes missions de conseils ou de formation dans le secteur du bâtiment.
Finances de BAT PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT PRO
INSEEÉtablissements de BAT PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
921 457 016 00019 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT PRO
INPIComptes annuels de BAT PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur BAT PRO
Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?
Le numéro SIREN de BAT PRO est 921 457 016. Le SIRET de son siège social est 921 457 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921457016.
Qui dirige BAT PRO ?
BAT PRO est dirigée par MERIEM EL OUAROUDI, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT PRO ?
Le siège social de BAT PRO est situé 7 rue Henri Troyat, 45100 Orleans.
BAT PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT PRO.
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