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BAT PRO 94

Active
Siren489 606 665SARL94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT PRO 94 est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 606 665. Elle est domiciliée 98 av de Choisy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT PRO 94

Dénomination
BAT PRO 94
SIREN
489 606 665
SIRET (siège)
489 606 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29489606665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 606 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2006
Siège social
98 AV DE CHOISY, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT PRO 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PRO 94

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT PRO 94

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    489 606 665 00011 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    489 606 665 00029 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT PRO 94

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT PRO 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PRO 94

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PRO 94. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PRO 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PRO 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PRO 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur BAT PRO 94

Quel est le numéro SIREN de BAT PRO 94 ?

Le numéro SIREN de BAT PRO 94 est 489 606 665. Le SIRET de son siège social est 489 606 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489606665.

Où se situe le siège social de BAT PRO 94 ?

Le siège social de BAT PRO 94 est situé 98 av de Choisy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

BAT PRO 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PRO 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PRO 94 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PRO 94 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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