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BAT PRO

Active
Siren951 423 763Société à responsabilité limitéeCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 423 763, BAT PRO est une société à responsabilité limitée créée le 18 avril 2023. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par DUMITRU-MARIAN Barta en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT PRO

Dénomination
BAT PRO
SIREN
951 423 763
N° TVA intracommunautaire
FR32951423763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 423 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 avril 2023
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de BAT PRO

Entreprise général de bâtiment.

Finances de BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PRO

DB

DUMITRU-MARIAN Barta

Gérant

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BAT PRO

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BAT PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT PRO ?

Le numéro SIREN de BAT PRO est 951 423 763. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32951423763.

Qui dirige BAT PRO ?

BAT PRO est dirigée par DUMITRU-MARIAN Barta, gérant.

BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT PRO.

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