BAT-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT-PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 479 319. Son siège social est situé 22 BD Gabriel Péri, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par MOHAMED CHAIR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT-PRO
INSEE- Dénomination
- BAT-PRO
- SIREN
- 994 479 319
- SIRET (siège)
- 994 479 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45994479319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 479 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 22 BD Gabriel Péri, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-PRO
Travaux de ravalement, isolation thermique, montage d'échafaudage, rénovation d'intérieur, peinture, électricité et maçonnerie
Finances de BAT-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-PRO
INSEEÉtablissements de BAT-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
994 479 319 00018 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 4329A
Documents juridiques de BAT-PRO
INPIComptes annuels de BAT-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur BAT-PRO
Quel est le numéro SIREN de BAT-PRO ?
Le numéro SIREN de BAT-PRO est 994 479 319. Le SIRET de son siège social est 994 479 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994479319.
Qui dirige BAT-PRO ?
BAT-PRO est dirigée par MOHAMED CHAIR, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT-PRO ?
Le siège social de BAT-PRO est situé 22 BD Gabriel Péri, 93110 Rosny-sous-Bois.
BAT-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-PRO.
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