BAT'PRO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT'PRO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 639 639. Son siège social est situé Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SERAPHIN FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT'PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAT'PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 483 639 639
- SIRET (siège)
- 483 639 639 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10483639639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 639 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- Z.A.DES MEUNIERES II, 38260, LA COTE ST ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT'PRO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT'PRO CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BAT'PRO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38260 LA COTE ST ANDRESiègeFermé
483 639 639 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT'PRO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BAT'PRO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'PRO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT'PRO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'PRO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'PRO CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT'PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT'PRO CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur BAT'PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAT'PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAT'PRO CONSTRUCTION est 483 639 639. Le SIRET de son siège social est 483 639 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483639639.
Qui dirige BAT'PRO CONSTRUCTION ?
BAT'PRO CONSTRUCTION est dirigée par SERAPHIN FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de BAT'PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAT'PRO CONSTRUCTION est situé Z.a.des Meunieres Ii, 38260 La Cote St Andre.
BAT'PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT'PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT'PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'PRO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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