BAT RAVALEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT RAVALEMENT est une SARL immatriculée le 23 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 678 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue Rouget de Lisle, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED GAZZAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT RAVALEMENT
INSEE- Dénomination
- BAT RAVALEMENT
- SIREN
- 751 678 491
- SIRET (siège)
- 751 678 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49751678491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 678 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Rouget de Lisle , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT RAVALEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT RAVALEMENT
INSEEÉtablissements de BAT RAVALEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
751 678 491 00018 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT RAVALEMENT
INPIComptes annuels de BAT RAVALEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT RAVALEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT RAVALEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT RAVALEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT RAVALEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT RAVALEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
Questions fréquentes sur BAT RAVALEMENT
Quel est le numéro SIREN de BAT RAVALEMENT ?
Le numéro SIREN de BAT RAVALEMENT est 751 678 491. Le SIRET de son siège social est 751 678 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49751678491.
Qui dirige BAT RAVALEMENT ?
BAT RAVALEMENT est dirigée par MOHAMED GAZZAH, gérant.
Où se situe le siège social de BAT RAVALEMENT ?
Le siège social de BAT RAVALEMENT est situé 1 RUE 1 Rue Rouget de Lisle, 06000 Nice.
BAT RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT RAVALEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT RAVALEMENT.
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