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BAT RENOV

Active
Siren420 969 081SARL34110 MIREVALCréée le 07 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT RENOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 969 081. Elle est domiciliée 16 rue des Mesanges, 34110 Mireval. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT RENOV

Dénomination
BAT RENOV
SIREN
420 969 081
SIRET (siège)
420 969 081 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41420969081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 969 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
16 RUE DES MESANGES, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT RENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeFermé

    420 969 081 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAT RENOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT RENOV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur BAT RENOV

Quel est le numéro SIREN de BAT RENOV ?

Le numéro SIREN de BAT RENOV est 420 969 081. Le SIRET de son siège social est 420 969 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420969081.

Où se situe le siège social de BAT RENOV ?

Le siège social de BAT RENOV est situé 16 rue des Mesanges, 34110 Mireval.

BAT RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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