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BAT-RENOV

Active
Siren440 583 714SARL33150 CENONCréée le 15 février 2002

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 583 714, BAT-RENOV est une SARL créée le 15 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0061 rue Camille Pelletan Centre Emeraude, 33150 Cenon. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de BAT-RENOV

Dénomination
BAT-RENOV
SIREN
440 583 714
SIRET (siège)
440 583 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54440583714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 583 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
15 février 2002
Siège social
0061 RUE CAMILLE PELLETAN CENTRE EMERAUDE, 33150, CENON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BAT-RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT-RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT-RENOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33150 CENONSiègeFermé

    440 583 714 00017 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 4120B

  • 33100 BORDEAUXFermé

    440 583 714 00025 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT-RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Conformité de BAT-RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2011 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT-RENOV

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur BAT-RENOV

Quel est le numéro SIREN de BAT-RENOV ?

Le numéro SIREN de BAT-RENOV est 440 583 714. Le SIRET de son siège social est 440 583 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440583714.

Où se situe le siège social de BAT-RENOV ?

Le siège social de BAT-RENOV est situé 0061 rue Camille Pelletan Centre Emeraude, 33150 Cenon.

BAT-RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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