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BAT'RENOV

Active
Siren487 652 588SARL95310 ST-OUEN-L'AUMONECréée le 20 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'RENOV est une SARL immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 652 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av du Chateau, 95310 St-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT'RENOV

Dénomination
BAT'RENOV
SIREN
487 652 588
SIRET (siège)
487 652 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90487652588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 652 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
44 AV DU CHATEAU, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT'RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT'RENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé

    487 652 588 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT'RENOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Sandrine NEVEU pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'RENOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Sandrine NEVEU pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NEVEU Sandrine Marcelle en fonction le 09 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur BAT'RENOV

Quel est le numéro SIREN de BAT'RENOV ?

Le numéro SIREN de BAT'RENOV est 487 652 588. Le SIRET de son siège social est 487 652 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487652588.

Où se situe le siège social de BAT'RENOV ?

Le siège social de BAT'RENOV est situé 44 av du Chateau, 95310 St-Ouen-l'Aumone.

BAT'RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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