BAT RENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT RENOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 907 066. Son siège social est situé 19 RUE Paul Sejourne, 94000 Créteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par NATHANE ASSOULINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT RENOV
INSEE- Dénomination
- BAT RENOV
- SIREN
- 924 907 066
- SIRET (siège)
- 924 907 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29924907066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 907 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 19 RUE Paul Sejourne, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BAT RENOV
Travaux d'installation d'équipement thermique et de climatisation
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Finances de BAT RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT RENOV
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de avril 2024 à mai 2025
IDEC CONSEIL
Directeur général · de avril 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
924 907 066 00014 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 4322B
Documents juridiques de BAT RENOV
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAT RENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT RENOV. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT RENOV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : ASSOULINE Nathane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : NATEL PARTNERS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-03-26
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur BAT RENOV
Quel est le numéro SIREN de BAT RENOV ?
Le numéro SIREN de BAT RENOV est 924 907 066. Le SIRET de son siège social est 924 907 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29924907066.
Qui dirige BAT RENOV ?
BAT RENOV est dirigée par NATHANE ASSOULINE, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT RENOV ?
Le siège social de BAT RENOV est situé 19 RUE Paul Sejourne, 94000 Créteil.
BAT RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT RENOV est-elle en procédure collective ?
Oui. BAT RENOV fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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