BAT RENOV
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
BAT RENOV est une SAS immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 216 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 B RUE de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par Fatima ANGATAHY, président de sas.
Fiche d'identité de BAT RENOV
INSEE- Dénomination
- BAT RENOV
- SIREN
- 949 216 956
- SIRET (siège)
- 949 216 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55949216956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 216 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 119 B RUE de Colombes, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT RENOV
Rénovation intérieure et extérieure dans le bâtiment
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Finances de BAT RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT RENOV
INSEEÉtablissements de BAT RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeFermé
949 216 956 00019 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de BAT RENOV
INPIConformité de BAT RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT RENOV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/51788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT RENOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur BAT RENOV
Quel est le numéro SIREN de BAT RENOV ?
Le numéro SIREN de BAT RENOV est 949 216 956. Le SIRET de son siège social est 949 216 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949216956.
Qui dirige BAT RENOV ?
BAT RENOV est dirigée par Fatima ANGATAHY, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT RENOV ?
Le siège social de BAT RENOV est situé 119 B RUE de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine.
BAT RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT RENOV.
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