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BAT ' RENOVATION

Active
Siren481 445 153SARL31500 TOULOUSECréée le 24 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BAT ' RENOVATION est une SARL immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 445 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 0006 B R Compans, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de BAT ' RENOVATION

Dénomination
BAT ' RENOVATION
SIREN
481 445 153
SIRET (siège)
481 445 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39481445153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 445 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
24 mars 2005
Siège social
0006 B R COMPANS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT ' RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ' RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT ' RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    481 445 153 00010 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de BAT ' RENOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Conformité de BAT ' RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ' RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT ' RENOVATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ' RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ' RENOVATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur BAT ' RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de BAT ' RENOVATION ?

Le numéro SIREN de BAT ' RENOVATION est 481 445 153. Le SIRET de son siège social est 481 445 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481445153.

Où se situe le siège social de BAT ' RENOVATION ?

Le siège social de BAT ' RENOVATION est situé 0006 B R Compans, 31500 Toulouse.

BAT ' RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ' RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ' RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ' RENOVATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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