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BAT RS

Active
Siren800 199 093SARL83000 TOULONCréée le 05 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT RS est une SARL immatriculée le 5 février 2014 sous le numéro SIREN 800 199 093. Elle est domiciliée 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. STEPHANE RIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT RS

Dénomination
BAT RS
SIREN
800 199 093
SIRET (siège)
800 199 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66800199093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 199 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2014
Siège social
9 BD DE STRASBOURG, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT RS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT RS

SR

STEPHANE RIERA

Gérant

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Établissements de BAT RS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    800 199 093 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT RS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAT RS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT RS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT RS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT RS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2015. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT RS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT RS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT RS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur BAT RS

Quel est le numéro SIREN de BAT RS ?

Le numéro SIREN de BAT RS est 800 199 093. Le SIRET de son siège social est 800 199 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66800199093.

Qui dirige BAT RS ?

BAT RS est dirigée par STEPHANE RIERA, gérant.

Où se situe le siège social de BAT RS ?

Le siège social de BAT RS est situé 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon.

BAT RS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT RS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT RS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT RS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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