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BAT RUITZ

Active
Siren989 265 095SCI62150 Fresnicourt-le-DolmenCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT RUITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 265 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE Jean Jaurés, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Roger ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT RUITZ

Dénomination
BAT RUITZ
SIREN
989 265 095
SIRET (siège)
989 265 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78989265095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 265 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
39 RUE Jean Jaurés, 62150, Fresnicourt-le-Dolmen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT RUITZ

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles.

Finances de BAT RUITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT RUITZ

RR

Roger ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

CG

Chantal GEFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BAT RUITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 Fresnicourt-le-DolmenSiègeActif

    989 265 095 00012 · ouvert le 12 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT RUITZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAT RUITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT RUITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT RUITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT RUITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT RUITZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT RUITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT RUITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur BAT RUITZ

Quel est le numéro SIREN de BAT RUITZ ?

Le numéro SIREN de BAT RUITZ est 989 265 095. Le SIRET de son siège social est 989 265 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989265095.

Qui dirige BAT RUITZ ?

BAT RUITZ est dirigée par Roger ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT RUITZ ?

Le siège social de BAT RUITZ est situé 39 RUE Jean Jaurés, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.

BAT RUITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT RUITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT RUITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT RUITZ.

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