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BAT-SAM ISERE

Active
Siren493 385 272SARL38400 ST MARTIN D HERESCréée le 31 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-SAM ISERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 385 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Malfangeat, 38400 St Martin d Heres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT-SAM ISERE

Dénomination
BAT-SAM ISERE
SIREN
493 385 272
SIRET (siège)
493 385 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42493385272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 385 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 2006
Siège social
50 RUE DE MALFANGEAT, 38400, ST MARTIN D HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-SAM ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SAM ISERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT-SAM ISERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé

    493 385 272 00015 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-SAM ISERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SAM ISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SAM ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SAM ISERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SAM ISERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-SAM ISERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-SAM ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SAM ISERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2006

Questions fréquentes sur BAT-SAM ISERE

Quel est le numéro SIREN de BAT-SAM ISERE ?

Le numéro SIREN de BAT-SAM ISERE est 493 385 272. Le SIRET de son siège social est 493 385 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493385272.

Où se situe le siège social de BAT-SAM ISERE ?

Le siège social de BAT-SAM ISERE est situé 50 rue de Malfangeat, 38400 St Martin d Heres.

BAT-SAM ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SAM ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SAM ISERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-SAM ISERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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