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BAT-SEDAN

Fermée
Siren791 425 069SARL08200 SEDANRadiée le 02 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAT-SEDAN est une SARL immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 425 069. Son siège social est situé 22 rue Gambetta, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. La direction est assurée par JOEL BATY en qualité de gérant. La radiation de BAT-SEDAN date du 2 décembre 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BAT-SEDAN

Dénomination
BAT-SEDAN
SIREN
791 425 069
SIRET (siège)
791 425 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11791425069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 425 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
06 mars 2013
Date de radiation
02 décembre 2015
Siège social
22 RUE GAMBETTA, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BAT-SEDAN

Vente et conseils de produits en diététique

Finances de BAT-SEDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SEDAN

JB

JOEL BATY

Gérant

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BAT-SEDAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeFermé

    791 425 069 00014 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BAT-SEDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SEDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SEDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SEDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2019. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAT-SEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SEDAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur BAT-SEDAN

Quel est le numéro SIREN de BAT-SEDAN ?

Le numéro SIREN de BAT-SEDAN est 791 425 069. Le SIRET de son siège social est 791 425 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791425069.

Qui dirige BAT-SEDAN ?

BAT-SEDAN est dirigée par JOEL BATY, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-SEDAN ?

Le siège social de BAT-SEDAN est situé 22 rue Gambetta, 08200 Sedan.

BAT-SEDAN est-elle toujours en activité ?

Non, BAT-SEDAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2015.

BAT-SEDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-SEDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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