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BAT SER

Active
Siren421 874 934SARL83600 FREJUSCréée le 10 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT SER est une SARL immatriculée le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 421 874 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 av Marechal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT SER

Dénomination
BAT SER
SIREN
421 874 934
SIRET (siège)
421 874 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48421874934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 874 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
10 février 1999
Siège social
350 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT SER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    421 874 934 00019 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 452K

Documents juridiques de BAT SER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAT SER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT SER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur BAT SER

Quel est le numéro SIREN de BAT SER ?

Le numéro SIREN de BAT SER est 421 874 934. Le SIRET de son siège social est 421 874 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421874934.

Où se situe le siège social de BAT SER ?

Le siège social de BAT SER est situé 350 av Marechal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus.

BAT SER est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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