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BAT SERV

Active
Siren381 682 038SARL38100 GRENOBLECréée le 24 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 682 038, BAT SERV est une SARL créée le 24 avril 1991. Son siège social est situé 8 rue Duploye Chez Implantat Dauphine202, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT SERV

Dénomination
BAT SERV
SIREN
381 682 038
SIRET (siège)
381 682 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23381682038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 682 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
24 avril 1991
Siège social
8 RUE DUPLOYE CHEZ IMPLANTAT DAUPHINE202, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT SERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SERV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    381 682 038 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 3102Z

Documents juridiques de BAT SERV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAT SERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT SERV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SERV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur BAT SERV

Quel est le numéro SIREN de BAT SERV ?

Le numéro SIREN de BAT SERV est 381 682 038. Le SIRET de son siège social est 381 682 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381682038.

Où se situe le siège social de BAT SERV ?

Le siège social de BAT SERV est situé 8 rue Duploye Chez Implantat Dauphine202, 38100 Grenoble.

BAT SERV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SERV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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