BAT'SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT'SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 028 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 rue Jean Jaures, 59243 Quarouble. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par MELLAL BOUNIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT'SERVICE
INSEE- Dénomination
- BAT'SERVICE
- SIREN
- 452 028 277
- SIRET (siège)
- 452 028 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452028277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 028 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 209 RUE JEAN JAURES, 59243, QUAROUBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT'SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT'SERVICE
INSEEÉtablissements de BAT'SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59243 QUAROUBLESiègeFermé
452 028 277 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de BAT'SERVICE
INPIComptes annuels de BAT'SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT'SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT'SERVICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025008683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT'SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT'SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur BAT'SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BAT'SERVICE ?
Le numéro SIREN de BAT'SERVICE est 452 028 277. Le SIRET de son siège social est 452 028 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452028277.
Qui dirige BAT'SERVICE ?
BAT'SERVICE est dirigée par MELLAL BOUNIF, gérant.
Où se situe le siège social de BAT'SERVICE ?
Le siège social de BAT'SERVICE est situé 209 rue Jean Jaures, 59243 Quarouble.
BAT'SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT'SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT'SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'SERVICE.
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