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BAT SERVICE

Active
Siren982 288 284SAS62217 BeaurainsCréée le 12 décembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

BAT SERVICE est une SAS immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 288 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Robespierre RESIDENCE EMILIE BAT E APPT 110, 62217 Beaurains. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Bilel BENSIRA, président de sas.

Fiche d'identité de BAT SERVICE

Dénomination
BAT SERVICE
SIREN
982 288 284
SIRET (siège)
982 288 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14982288284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 288 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
16 RUE Robespierre RESIDENCE EMILIE BAT E APPT 110, 62217, Beaurains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT SERVICE

Toute rénovation intérieur et extérieur, tous corps d'état

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Finances de BAT SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT SERVICE

BB

Bilel BENSIRA

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BAT SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 BeaurainsSiègeActif

    982 288 284 00010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Conformité de BAT SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SERVICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT SERVICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT SERVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur BAT SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BAT SERVICE ?

Le numéro SIREN de BAT SERVICE est 982 288 284. Le SIRET de son siège social est 982 288 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982288284.

Qui dirige BAT SERVICE ?

BAT SERVICE est dirigée par Bilel BENSIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT SERVICE ?

Le siège social de BAT SERVICE est situé 16 RUE Robespierre RESIDENCE EMILIE BAT E APPT 110, 62217 Beaurains.

BAT SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SERVICE est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT SERVICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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