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BAT' SERVICES

Active
Siren479 252 140SARL27340 MARTOTCréée le 03 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAT' SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 252 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Mairie, 27340 Martot. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. CHRISTOPHE MANSOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT' SERVICES

Dénomination
BAT' SERVICES
SIREN
479 252 140
SIRET (siège)
479 252 140 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25479252140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 252 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
20 RUE DE LA MAIRIE, 27340, MARTOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT' SERVICES

Pose de fenêtres, vérandas, fermetures et aménagements intérieurs.

Finances de BAT' SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT' SERVICES

CM

CHRISTOPHE MANSOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de BAT' SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 MARTOTSiègeActif

    479 252 140 00021 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4332A

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    479 252 140 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAT' SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT' SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT' SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT' SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT' SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT' SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT' SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT' SERVICES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur BAT' SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAT' SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAT' SERVICES est 479 252 140. Le SIRET de son siège social est 479 252 140 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479252140.

Qui dirige BAT' SERVICES ?

BAT' SERVICES est dirigée par CHRISTOPHE MANSOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BAT' SERVICES ?

Le siège social de BAT' SERVICES est situé 20 rue de la Mairie, 27340 Martot.

BAT' SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT' SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT' SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT' SERVICES.

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