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BAT-SERVICES

Active
Siren797 425 204SARL93200 SAINT-DENISCréée le 10 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-SERVICES est une SARL immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 425 204. Son siège social est situé 13 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BAT-SERVICES

Dénomination
BAT-SERVICES
SIREN
797 425 204
SIRET (siège)
797 425 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29797425204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 425 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
13 RUE AUGUSTE POULLAIN, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT-SERVICES

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BAT-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SERVICES

Anciens dirigeants (1)

KD

Khalid Dafiri,

Gérant · de décembre 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT-SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    797 425 204 00022 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4334Z

  • 75017 PARISFermé

    797 425 204 00014 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT-SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : George Salmah Ghally

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dafiri, Khalid

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dafiri, Khalid

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur BAT-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAT-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAT-SERVICES est 797 425 204. Le SIRET de son siège social est 797 425 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29797425204.

Où se situe le siège social de BAT-SERVICES ?

Le siège social de BAT-SERVICES est situé 13 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis.

BAT-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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