BAT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 947 976 411. Son siège social est situé 49 RUE du Muguet, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUHAMMAD IQBAL ZAFAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BAT SERVICES
- SIREN
- 947 976 411
- SIRET (siège)
- 947 976 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19947976411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 976 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 49 RUE du Muguet, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT SERVICES
BATIMENT TOUS CORPS D'ETATS
Finances de BAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT SERVICES
INSEEÉtablissements de BAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
947 976 411 00019 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT SERVICES
INPIComptes annuels de BAT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur BAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BAT SERVICES est 947 976 411. Le SIRET de son siège social est 947 976 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19947976411.
Qui dirige BAT SERVICES ?
BAT SERVICES est dirigée par MUHAMMAD IQBAL ZAFAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT SERVICES ?
Le siège social de BAT SERVICES est situé 49 RUE du Muguet, 78120 Rambouillet.
BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. BAT SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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