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BAT SM

Active
Siren409 571 486SARL91420 MORANGISCréée le 15 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT SM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 571 486. Son siège social est situé 7 av Descartes zi les Sables, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT SM

Dénomination
BAT SM
SIREN
409 571 486
SIRET (siège)
409 571 486 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47409571486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 571 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
7 AV DESCARTES ZI LES SABLES, 91420, MORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    409 571 486 00037 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    409 571 486 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454J

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    409 571 486 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 454J

Documents juridiques de BAT SM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAT SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur BAT SM

Quel est le numéro SIREN de BAT SM ?

Le numéro SIREN de BAT SM est 409 571 486. Le SIRET de son siège social est 409 571 486 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409571486.

Où se situe le siège social de BAT SM ?

Le siège social de BAT SM est situé 7 av Descartes zi les Sables, 91420 Morangis.

BAT SM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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