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BAT SOL

Active
Siren420 239 261SARL93100 MONTREUILCréée le 17 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT SOL est une SARL immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 239 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lebour, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de BAT SOL

Dénomination
BAT SOL
SIREN
420 239 261
SIRET (siège)
420 239 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65420239261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 239 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
17 septembre 1998
Siège social
24 RUE LEBOUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    420 239 261 00019 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 517Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    420 239 261 00027 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 517Z

Documents juridiques de BAT SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAT SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1998

Questions fréquentes sur BAT SOL

Quel est le numéro SIREN de BAT SOL ?

Le numéro SIREN de BAT SOL est 420 239 261. Le SIRET de son siège social est 420 239 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420239261.

Où se situe le siège social de BAT SOL ?

Le siège social de BAT SOL est situé 24 rue Lebour, 93100 Montreuil.

BAT SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT SOL.

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