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BAT SOL

Active
Siren441 923 984SARL69003 LYON 03Créée le 17 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 923 984, BAT SOL est une SARL créée le 17 mai 2002. Elle est domiciliée 41 Crs du Docteur Long Cz Burophone Sarl, 69003 Lyon 03. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Fiche d'identité de BAT SOL

Dénomination
BAT SOL
SIREN
441 923 984
SIRET (siège)
441 923 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20441923984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 923 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mai 2002
Siège social
41 CRS DU DOCTEUR LONG CZ BUROPHONE SARL, 69003, LYON 03
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SOL

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BAT SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    441 923 984 00013 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT SOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur BAT SOL

Quel est le numéro SIREN de BAT SOL ?

Le numéro SIREN de BAT SOL est 441 923 984. Le SIRET de son siège social est 441 923 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441923984.

Qui dirige BAT SOL ?

BAT SOL est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BAT SOL ?

Le siège social de BAT SOL est situé 41 Crs du Docteur Long Cz Burophone Sarl, 69003 Lyon 03.

BAT SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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