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BAT-SOL

Active
Siren908 082 399SARL95360 MONTMAGNYCréée le 10 décembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 082 399, BAT-SOL est une SARL créée le 10 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rle Creuse, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ANTONIO FREIRE SANCHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-SOL

Dénomination
BAT-SOL
SIREN
908 082 399
SIRET (siège)
908 082 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75908082399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 082 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
10 RLE CREUSE, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT-SOL

TRAVAUX DE TERRASSEMENT SPECIALISES, maçonnerie générale

Finances de BAT-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SOL

AF

ANTONIO FREIRE SANCHES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BAT-SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    908 082 399 00019 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur BAT-SOL

Quel est le numéro SIREN de BAT-SOL ?

Le numéro SIREN de BAT-SOL est 908 082 399. Le SIRET de son siège social est 908 082 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75908082399.

Qui dirige BAT-SOL ?

BAT-SOL est dirigée par ANTONIO FREIRE SANCHES, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-SOL ?

Le siège social de BAT-SOL est situé 10 Rle Creuse, 95360 Montmagny.

BAT-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SOL est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT-SOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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