BAT-SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
BAT-SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 789 425. Son siège social est situé 9 AV d'Italie parc d'Activités Ulysse, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Sebahattin AYDIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT-SOL
INSEE- Dénomination
- BAT-SOL
- SIREN
- 989 789 425
- SIRET (siège)
- 989 789 425 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19989789425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 789 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 9 AV d'Italie parc d'Activités Ulysse, 68110, Illzach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT-SOL
travaux de revêtment des sols et des murs
Finances de BAT-SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-SOL
INSEEÉtablissements de BAT-SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68110 IllzachSiègeActif
989 789 425 00026 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4333Z
- 33230 Saint-Médard-de-GuizièresFermé
989 789 425 00018 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BAT-SOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAT-SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur BAT-SOL
Quel est le numéro SIREN de BAT-SOL ?
Le numéro SIREN de BAT-SOL est 989 789 425. Le SIRET de son siège social est 989 789 425 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19989789425.
Qui dirige BAT-SOL ?
BAT-SOL est dirigée par Sebahattin AYDIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT-SOL ?
Le siège social de BAT-SOL est situé 9 AV d'Italie parc d'Activités Ulysse, 68110 Illzach.
BAT-SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-SOL.
Combien de salariés compte BAT-SOL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BAT-SOL emploie 2 salariés.
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