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BAT-SPE

Active
Siren420 662 686SARL97232 LE LAMENTINCréée le 26 octobre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-SPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 662 686. Elle est domiciliée 4 Lot Jeanne d'Arc 4 Lot Carrefour, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 4321A. DANIEL FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-SPE

Dénomination
BAT-SPE
SIREN
420 662 686
SIRET (siège)
420 662 686 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28420662686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 662 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
4 LOT JEANNE D'ARC 4 LOT CARREFOUR, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT-SPE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de BAT-SPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SPE

DF

DANIEL FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

DF

DANIEL FONTAINE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de BAT-SPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    420 662 686 00021 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 4321A

  • 97224 DUCOSFermé

    420 662 686 00013 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de BAT-SPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SPE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-SPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-SPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur BAT-SPE

Quel est le numéro SIREN de BAT-SPE ?

Le numéro SIREN de BAT-SPE est 420 662 686. Le SIRET de son siège social est 420 662 686 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420662686.

Qui dirige BAT-SPE ?

BAT-SPE est dirigée par DANIEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT-SPE ?

Le siège social de BAT-SPE est situé 4 Lot Jeanne d'Arc 4 Lot Carrefour, 97232 Le Lamentin.

BAT-SPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SPE est-elle en procédure collective ?

BAT-SPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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