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BAT'SYSTEMA

Active
Siren818 845 653SAS74000 ANNECYCréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAT'SYSTEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 845 653. Elle est domiciliée 3 rue Aime Mugnier Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par NADIM OZER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT'SYSTEMA

Dénomination
BAT'SYSTEMA
SIREN
818 845 653
SIRET (siège)
818 845 653 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40818845653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 845 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
04 mars 2016
Siège social
3 RUE AIME MUGNIER SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT'SYSTEMA

Charpente, couverture, zinguerie, menuiserie, agencements intérieurs/extérieurs.

Finances de BAT'SYSTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'SYSTEMA

NO

NADIM OZER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MD

Malek nom d'usage : DJEBARA DJEBARA

Président · de mars 2016 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT'SYSTEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    818 845 653 00026 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 4391A

  • 74000 ANNECYFermé

    818 845 653 00018 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 4391A

Documents juridiques de BAT'SYSTEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BAT'SYSTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'SYSTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'SYSTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'SYSTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'SYSTEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'SYSTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'SYSTEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    OZER Nadim nom d'usage : OZER devient directeur général.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur BAT'SYSTEMA

Quel est le numéro SIREN de BAT'SYSTEMA ?

Le numéro SIREN de BAT'SYSTEMA est 818 845 653. Le SIRET de son siège social est 818 845 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40818845653.

Qui dirige BAT'SYSTEMA ?

BAT'SYSTEMA est dirigée par NADIM OZER, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT'SYSTEMA ?

Le siège social de BAT'SYSTEMA est situé 3 rue Aime Mugnier Seynod, 74000 Annecy.

BAT'SYSTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'SYSTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'SYSTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'SYSTEMA.

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