BAT SYSTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 517 881 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Rd 191 za des Beurrons, 78680 Epone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BAT SYSTEME
INSEE- Dénomination
- BAT SYSTEME
- SIREN
- 517 881 058
- SIRET (siège)
- 517 881 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517881058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 881 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- RD 191 ZA DES BEURRONS, 78680, EPONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT SYSTEME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78680 EPONESiègeFermé
517 881 058 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT SYSTEME
INPIComptes annuels de BAT SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2012. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT SYSTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT SYSTEME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur BAT SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de BAT SYSTEME ?
Le numéro SIREN de BAT SYSTEME est 517 881 058. Le SIRET de son siège social est 517 881 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517881058.
Où se situe le siège social de BAT SYSTEME ?
Le siège social de BAT SYSTEME est situé Rd 191 za des Beurrons, 78680 Epone.
BAT SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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