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BAT'SYSTEMES

Active
Siren402 146 641SARL91000 EVRYCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'SYSTEMES est une SARL immatriculée le 22 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 146 641. Son siège social est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de BAT'SYSTEMES

Dénomination
BAT'SYSTEMES
SIREN
402 146 641
SIRET (siège)
402 146 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10402146641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 146 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT'SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    402 146 641 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de BAT'SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAT'SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur BAT'SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de BAT'SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de BAT'SYSTEMES est 402 146 641. Le SIRET de son siège social est 402 146 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402146641.

Où se situe le siège social de BAT'SYSTEMES ?

Le siège social de BAT'SYSTEMES est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry.

BAT'SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'SYSTEMES.

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