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BAT-SYSTEMES

Active
Siren487 742 587SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 742 587, BAT-SYSTEMES est une SARL créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé 67 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BAT-SYSTEMES

Dénomination
BAT-SYSTEMES
SIREN
487 742 587
SIRET (siège)
487 742 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39487742587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 742 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
67 AV DES GRESILLONS, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    487 742 587 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de BAT-SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SYSTEMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur BAT-SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de BAT-SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de BAT-SYSTEMES est 487 742 587. Le SIRET de son siège social est 487 742 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39487742587.

Où se situe le siège social de BAT-SYSTEMES ?

Le siège social de BAT-SYSTEMES est situé 67 av des Gresillons, 92230 Gennevilliers.

BAT-SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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